J.O. 90 du 15 avril 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 23 mars 2006 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
NOR : PRMG0670176A
Par arrêté du Premier ministre en date du 23 mars 2006, il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Isabelle Zeller, attachée principale de préfecture, en qualité de chargée de mission à temps plein auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, au secrétariat général pour les affaires régionales à compter du 6 mars 2006.